Dans le cadre d’une mission d’analyse de la qualité de la formation professionnelle, l’Inspection générale de l’enseignement du sport et de la recherche (IGESR) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont formulé, en octobre 2023, plusieurs pistes d’amélioration. L’objectif ? Identifier les moyens à mobiliser en vue d’une meilleure synergie au sein de ce système.

  1. Renforcer l’efficacité de la certification Qualiopi

Il s’agit de faire évoluer le référentiel Qualiopi, d’abord à court terme, en clarifiant certains indicateurs en particulier sur l’accompagnement des apprentis, ensuite à moyen terme pour renforcer les exigences sur les méthodes pédagogiques (notamment sur la formation à distance). Autre pratique pouvant être mise en place : le développement d’un label Qualiopi « plus » pour les organismes de formation volontaires souhaitant renforcer leur démarche qualité et évaluer l’apport de Qualiopi à la qualité des formations délivrées à horizon de 3 ans.

  1. Renforcer les contrôles du cadre légal et règlementaire

Pour l’IGESR et l’IGAS, améliorer la qualité du système reviendrait notamment à « élaborer un référentiel commun pour les pratiques de contrôle de service fait, permettant à la fois d’harmoniser les processus et de les sécuriser juridiquement ». Par ailleurs, les inspections proposent de doubler, au sein de l’ensemble des services régionaux de contrôle de la formation (qui exercent un contrôle administratif et financier sur les actions de développement de compétences), la capacité humaine de contrôle sur une période de trois ans.

  1. Renforcer les contrôles des certificateurs

Il s’agit ici de renforcer le pouvoir et les moyens de contrôle de France Compétences sur les organismes ayant déposé une certification professionnelle. Les inspections appellent à « garantir une mise en œuvre effective de la mission de contrôle des formations par apprentissage dans chacun des ministères certificateurs, ainsi qu’une mise en œuvre des missions de contrôle dans chaque académie pour les ministères en charge de l’éducation nationale ». Le contrôle qualité des financeurs est également à renforcer. Cela reviendrait à « systématiser, pour les acheteurs disposant d’un réseau territorial, les dispositifs de suivi des dispositions contractuelles relatives à la qualité de délivrance des prestations, en y consacrant des moyens adaptés ».

  1. Améliorer la mesure d’impact des formations

Il est possible de le faire via la constitution d’un groupe de travail regroupant les services statistiques des ministères et les partenaires d’Agora (la plateforme numérique de référence pour la centralisation des données de la formation professionnelle), sous l’égide de France Compétences.  L’ambition de cette démarche ? « Permettre une mesure systématique de l’insertion professionnelle et étudier la faisabilité technique et juridique de la constitution d’un indicateur de retour sur investissement des actions de formation. » Enfin, l’IGESR et l’IGAS recommandent d’intégrer les avis des usagers, en particulier la notation des formations, dans un dispositif de recueil et d’analyse des « signalements de faits préoccupants » relatifs à la qualité des prestations de formation.

  1. Mieux coordonner le système d’assurance qualité

Il s’agit ici de créer une cellule d’intervention rapide, capable de mener des investigations pluridisciplinaires et mobilisable en cas de signalements convergents concernant le fonctionnement d’un organisme et la qualité des prestations délivrées. Les deux instances proposent également de créer, au sein du dictionnaire de données d’Agora et dans les logiciels métiers des partenaires, un « objet OF » « permettant d’historiser les contrôles passés et de signaler les contrôles à venir, aux fins de permettre aux agents de coordonner leurs programmes de contrôle ». Sur la base de cet « objet OF », un dispositif de partage d’alerte pourrait également être mis en place pour permettre à chaque autorité de contrôle de porter à la connaissance de ses homologues « toute indication née soit des résultats de son propre contrôle, soit de la récurrence des signalements dont elle a été saisie ». Elles recommandent enfin de créer une instance de gouvernance de la qualité de la formation.