Le proctoring est une technique de passation et de surveillance des examens à distance qui se révèle utile pour les étudiants empêchés de se déplacer. Pendant les périodes de confinements liés à la crise sanitaire, les établissements scolaires ont été nombreux à expérimenter cette pratique. Mais qu’en est-il des usages post-crise et des réglementations en vigueur ? État des lieux.
La crise du Covid-19 a prouvé l’utilité de la numérisation des évaluations, à laquelle se sont adonnés des établissements comme HEC Paris ou l’Université de Rennes 1. En plus de rendre possible la réalisation des examens à distance, la digitalisation se révèle efficace pour prouver que les examens ont été bien surveillés. Du côté des recommandations en vigueur, « rien n’empêche que des examens soient réalisés à distance puisque cette pratique est réglementée par le RGPD au niveau européen et par la Commission nationale de l’informatique et des libertés qui encadre ce règlement au niveau français », dit Cédric De La Torre, co-fondateur d’Evaluo, solution de dématérialisation des examens.
Quelques précautions à prendre
Reste que la CNIL fixe des conditions visant à protéger les étudiants, dont il faut recueillir le consentement avant qu’ils ne soient filmés et enregistrés. « Cette procédure est plus compliquée à mettre en œuvre avec les élèves mineurs puisque les établissements doivent d’abord recueillir le consentement de leurs parents avant de pouvoir garder et traiter leurs données », souligne-t-il. Le RGPD stipule aussi que l’utilisateur ne doit pas être contraint à donner son consentement : il doit pouvoir détenir la gouvernance des données qui le concernent et demander leur suppression. Par ailleurs, « selon la CNIL, les établissements doivent proposer des alternatives réelles, sérieuses et équitables aux élèves qui ne souhaitent pas être enregistrés. Les établissements doivent donc prévoir au préalable d’autres modalités de passation, en présentiel », précise Cédric De La Torre.
Quel usage des données ?
La loi donne la possibilité aux établissements de garder pendant deux ans – durée pendant laquelle l’élève peut contester sa note – les données relatives aux examens. « Dans ce cadre, nous proposons à nos partenaires de conserver les enregistrements des examens pendant deux ans également. Et puisque c’est l’établissement qui garde la gouvernance de ces données, nous les supprimons dans le cas où l’élève ou l’établissement lui-même le demande », indique-t-il. Ainsi, les données peuvent être récupérées et stockées dans les serveurs internes de l’établissement s’il souhaite les récupérer. D’autre part, les solutions de proctoring conformes au RGPD stockent et traitent leurs données sur des serveurs se trouvant sur le territoire européen.
Quelles limites ?
Réalisé conformément au règlement, le proctoring peut constituer une solution viable de passation des examens lorsque ces derniers doivent être assurés à distance. Toutefois, lors de la crise du Covid-19, la pratique d’une télésurveillance trop intrusive (par exemple via le scan de la pièce où se trouve l’étudiant) s’est attirée les foudres des syndicats étudiants et d’associations de défense de leurs droits. « On entre dans une normalisation de la surveillance automatisée », a par exemple dénoncé Martin Drago, juriste membre de l’association La Quadrature du Net, dans une déclaration au Parisien. Cédric De La Torre assure de son côté que « selon nos statistiques, moins de 1 % des élèves refusent, à l’heure actuelle, de se faire filmer pendant un examen ». Reste désormais à savoir si la pratique perdurera une fois que les enseignements seront de nouveau 100 % en présentiel.
