Même s’il existe depuis 2009, le Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) s’impose comme un enjeu majeur cette année. Et pour cause : l’acte législatif européen sur l’accessibilité, entré en vigueur en 2019, doit avoir été mis en œuvre depuis juin 2025. Qu’est-ce que cela signe pour le monde de la formation ? Réponses d’Olivier Nourry, expert en accessibilité numérique.
Pouvez-vous définir le RGAA ?
L’histoire de l’accessibilité numérique en France débute en 2005 avec la loi Handicap. Celle-ci impose aux sites web des administrations publiques d’être accessibles, mais sans référentiel officiel clair. En 2009, le RGAA a été publié comme premier guide officiel pour les administrations, mais tout en étant incomplet, peu testé et sans sanction, ce qui a limité son adoption. En 2015, le RGAA 3.0 est lancé en s’alignant sur les standards internationaux en matière d’accessibilité. Aujourd’hui, en 2025, il est particulièrement cité car l’European Accessibility Act (EAA) devient applicable, étendant les obligations d’accessibilité au secteur privé. En effet, l’EAA impose, depuis juin 2025, la conformité pour toutes les entreprises dépassant certains seuils (d’effectif et de chiffre d’affaires) et opérant dans des secteurs comme le e-commerce, les télécommunications, les transactions financières. De son côté, la 4e version du RGAA sert de référence pratique en France pour s’y conformer, notamment dans l’e-learning.
Qu’est-ce que cette législation suppose pour la sphère de la formation ?
Pour l’e-learning, l’enjeu principal de l’accessibilité est lié à l’égalité d’accès à la formation et, par extension, à l’emploi. Des LMS ou contenus inaccessibles constituent une discrimination passive envers les salariés en situation de handicap. En pratique, peu de changements concrets sont observables dans le secteur car les obligations issues de l’EAA n’introduisent pas de contraintes spécifiques pour les systèmes de formation. Ainsi, faire valoir ses droits peut être compliqué pour un salarié en situation de handicap. La pression sur les entreprises reste donc surtout de nature concurrentielle : acquérir ou produire des contenus accessibles est un avantage pour éviter d’éventuels litiges plutôt qu’une obligation stricte. Si les EdTech et les acteurs de la formation montrent une sensibilité croissante à cette question, le secteur n’est pas encore contraint par des sanctions directes et généralisées.
Dans ce cadre, comment les organisations peuvent-elles rendre leurs contenus de formation accessibles ?
Pour que les contenus e-learning soient accessibles, ils doivent permettre une utilisation par tous, surtout les personnes malvoyantes ou aveugles, en suivant les critères du RGAA. Concrètement, les textes affichés doivent pouvoir être lus par des lecteurs d’écran, les images doivent comporter des textes alternatifs, les vidéos doivent intégrer des sous-titres et des audio-descriptions… Les entreprises doivent aussi vérifier les contrastes, la structuration correcte des textes et des formulaires, la clarté des messages d’erreur, la possibilité de mettre en pause les contenus animés ou encore l’accessibilité des PDF. Ces exigences techniques sont codées directement dans les pages ou les interfaces pour assurer que tout utilisateur, avec ou sans dispositif spécifique, puisse accéder aux informations et interagir avec les contenus de formation.
Quelles mesures concrètes doivent-elles mettre en place pour être en conformité ?
Pour être conforme au RGAA, un contenu e-learning doit faire l’objet d’un audit basé sur la grille du référentiel. Par ailleurs, une déclaration de conformité doit être publiée pour informer le public des points respectés et des éventuels problèmes. La conformité totale est toutefois rare car tous les critères sont envisagés de manière égale, qu’ils soient mineurs ou bloquants. D’autre part, il s’agit d’un processus auto-déclaratif : l’organisme responsable peut réaliser l’audit en interne ou en faisant appel à un prestataire, mais reste juridiquement responsable de la validité de sa déclaration. Les autorités, comme l’ARCOM, vérifient la présence de cette déclaration et peuvent être saisies par les utilisateurs. Au-delà du cadre légal, les entreprises doivent surtout comprendre que rendre les contenus accessibles est avant tout un engagement pour que chacun puisse apprendre sans obstacle.
